Mentions légales - Décembre 2024

ARTICLE 1 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site www.33m-paris8.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
SNC 33 MIROMESNIL
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro° 921 717 153
Code NAF : 6820 B.
Siège social : 5b, Rue Marguerite de Rochechouart, 75009 Paris.

Responsable de publication :
CEDRIC DE LESTRANGE
Président de la Société AXE Immobilier Développement, Gérante de la SNC 33 MIROMESNIL

Design et développement :
Agence Tactile

Hébergeur :
NETLIFY
512 2nd Street,
Suite 200 San Francisco,
CA 94107

Logo et design 33M : Agence Tactile.
Images 3D : Palissad Architecture, Tailora.
Illustrations et Photos : Agence Tactile, Caspar Miskin, LA.M Studio, Pexels, Unsplash.

SNC 33 MIROMESNIL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site www.33m-paris8.fr notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de SNC 33 MIROMESNIL. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site www.33m-paris8.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision de SNC 33 MIROMESNIL, l’accès au site Internet pourra être interrompu. Le site Internet est susceptible de modification et d’évolutions sans notification d’aucune sorte.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 3 – POLITIQUE DE COOKIES

Le Site www.33m-paris8.fr a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le Site www.33m-paris8.fr a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous Sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

Ces cookies sont susceptibles de contenir des informations personnelles (telles que votre adresse IP), elles ne seront pas combinées avec d’autres informations personnelles afin de connaître votre identité ou localisation, comme décrit, les cookies sont utilisés pour identifier les différentes zones du Site auxquelles votre navigateur accède.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site www.33m-paris8.fr est soumis au droit français.

ARTICLE 5 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

SNC 33 MIROMESNIL s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du Site www.33m-paris8.fr soient conformes au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Dans le cadre de ses activités, la société SNC 33 MIROMESNIL, dite « 33M » est amenée à procéder à la collecte et au traitement de données à caractère personnel et professionnel. Elles sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles (dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)).

Le traitement des données collectées dans le cadre des formulaires d’accès et de contact a pour objet de vous donner accès à des documents commerciaux, d’apporter une réponse aux informations que vous demandez sur les espaces de bureaux 33M.

Les données sont issues de l’enregistrement volontaire par la personne souhaitant avoir accès ou recevoir des informations, de son nom, son prénom, sa fonction, sa société, son e-mail dans les champs des formulaires. Elles permettent à SNC 33 MIROMESNIL et ses partenaires mandatés pour la commercialisation de l’actif 33M l’élaboration de statistiques liées au service et la transmission d’informations commerciales.

La société SNC 33 MIROMESNIL est particulièrement vigilante quant à la collecte et au traitement de ces données. Sont collectées et traitées :

des données de connexion ou de navigation non-sensibles : lors de votre connexion au site internet depuis un terminal fixe ou mobile ou via l’application, les données (adresse IP, logs…) sont collectées ainsi que la version du navigateur de l’Utilisateur (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc…) et ce, afin de vous assurer une navigation optimale et réaliser des analyses statistiques ;
des données d’identification, tels que le nom, le prénom, l’email et la société, lorsqu’est rempli un formulaire sur le site internet et accepter de recevoir des informations et des propositions commerciales sur les espaces de bureaux « 33M » et sur les autres offres des sociétés membres de la SNC 33 MIROMESNIL, c'est-à-dire Axe Immobilier Developpement, Société Foncière Moraine, Club Deal 11, ses commercialisateurs mandatés.

SNC 33 MIROMESNIL conserve les données uniquement pendant le temps nécessaire augmenté le cas échéant du délai de prescription légale, à savoir :

les données personnelles recueillies pour répondre à une de vos demandes sont conservées pendant la durée de gestion administrative de cette demande augmentée des délais légaux éventuels ;
les données personnelles recueillies pour vous informer de nos offres commerciales ou d’évènements sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous ;
les données techniques de connexion, navigation, cookies sont conservées pendant un délai de 13 mois conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données qui vous concernent ainsi qu’un droit à la limitation du traitement.

ARTICLE 6 – DROITS ET LIBERTÉS RELATIFS AU TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » susvisées, toute personne ayant laissé ses coordonnées ou autre information nominative sur le Site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’information ou de suppression des données nominatives qui la concernent. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés, vous pouvez contacter SNC 33 MIROMESNIL et vous adressez au Délégué à la Protection des Données de l’entreprise.

Pour faire usage de ce droit, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant par email à info@developpement-axe.immo / c.delestrange@axe.immo ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse, mail). Un justificatif d’identité pourra être demandé.

SNC 33 MIROMESNIL
À l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
5b Rue Marguerite de Rochechouart
75009 Paris

En cas de litige, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 7 - DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Le présent site Internet est la propriété de la SNC 33 MIROMESNIL, société en nom collectif immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro° 921 717 153 dont le siège social est situé 5b, Rue Marguerite de Rochechouart, 75009 Paris.

Les informations diffusées sur ce site Internet ne sauraient être considérées comme une proposition de vente ou d’achat. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. SNC 33 MIROMESNIL n’est tenue que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site web www.33m-paris8.fr

Alors même que SNC 33 MIROMESNIL a effectué toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site web, SNC 33 MIROMESNIL ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut conduire la consultation du site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels SNC 33 MIROMESNIL n’a aucun contrôle.

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